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Code de la défense. Sous-section 2 : Personnel

Article R3411-21共 1 條

Article R3411-21

Le personnel de l'institut comprend : 1° Des fonctionnaires ; 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ; 3° Des agents non titulaires ; 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; 5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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