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Code de la défense. Sous-section 3 : Personnel

Article R3411-150共 1 條

Article R3411-150

Le personnel de l'Ecole de l'air et de l'espace comprend : 1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ; 2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ; 3° Des agents contractuels de droit public ; 4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ; 5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation. Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au sein du ministère de la défense.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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