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Code de la défense. Sous-section 3 : Personnel

Article R3413-84–Article R3413-87共 3 條

Article R3413-84

Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.

Article R3413-85

Le personnel du musée de l'Air et de l'Espace comprend : 1° Des fonctionnaires ; 2° Des militaires ; 3° Des agents non titulaires de droit public ; 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

Article R3413-87

Du personnel vacataire peut être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet. La rémunération horaire de ce personnel est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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