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Code de la défense. Section 2 : Personnel

Article R3414-19–Article R3414-20共 2 條

Article R3414-19

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale : 1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ; 2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ; 3° Le personnel chargé de l'encadrement et de l'éducation.

Article R3414-20

Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes qualifiées, rémunérées conformément aux dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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