Article L421-1
Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2, L. 311-3, L. 311-6 et L. 332-16.
Code du sport. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Article L421-2
Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.
Article L421-3
Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".
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