Article R421-1
Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 311-1 à R. 311-3, D. 312-1, R. 332-4 à R. 332-6.
Code du sport. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Article R421-2
Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.
Article R421-3
Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R422-1
Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.
Article R422-2
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".
Article R422-3
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ recteur de région académique ” et “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ préfet ” et la référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la préfecture.
Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Article R422-4
Pour l'application du présent code en Guyane : a) Les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ préfet ” ; b) Les mots : “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ directeur général des populations ” ; c) La référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la direction générale des populations.
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