Article A331-25
Le montant minimum des garanties d'assurance prévues à l'article R. 331-14 est fixé : -pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ; -pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.
Code du sport. Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Article A331-32
Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R. 331-30 est fixé : ― pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 6 100 000 euros par sinistre ; ― pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 500 000 euros par sinistre.
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