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Code de justice militaire. Section 3 : Serment

Article D112-24共 1 條

Article D112-24

Lors de leur nomination dans le corps et avant d'entrer en fonctions, les officiers et sous-officiers greffiers et les sous-officiers huissiers-appariteurs prêtent, à la première audience de la juridiction des forces armées à laquelle ils sont affectés, le serment suivant : “Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent.”

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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