Article 1337
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes : (liste des textes non reproduite).
Code rural ancien Titre III : Recherche
Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches
Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.
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