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Code monétaire et financier Section 5 : Relations financières avec l'étranger

Article L734-5共 1 條

Article L734-5

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 151-1 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 L. 151-2 l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 L. 151-3 à L. 151-7 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 II.-Pour l'application du I, des décrets pris sur le rapport des ministres chargés de l'outre-mer et de l'économie fixent les conditions d'application de l'article L. 151-2.

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