Article R2312-4
La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27.
Code du travail Sous-section 1 : Attributions générales
Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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