熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Code du travail Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire

Article R3132-1–Article R3132-4共 4 條

Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

Article R3132-1

Les établissements des industries énumérés dans le tableau suivant, qui attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour, bénéficient de la suspension du repos hebdomadaire prévue à l'article L. 3132-5 :   Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles.   Appareils orthopédiques.   Balnéaires (établissements).   Bijouterie et joaillerie.   Biscuits employant le beurre frais (fabriques de).   Blanchisseries de linge.   Boîtes de conserves (fabrication et imprimerie sur métaux pour).   Bonneterie fine.   Boulangeries.   Brochages des imprimés.   Broderie et passementerie pour confections.   Cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visites, rubans.   Charcuterie.   Colle et gélatine (fabrication de).   Coloriage au patron ou à la main.   Confections de toute nature.   Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons.   Couronnes funéraires (fabriques de).   Délainage des peaux de mouton (industrie du).   Dorure pour ameublement.   Dorure pour encadrements.   Filature, retordage de fils crêpés, bouclés et à bouton, de fils moulinés et multicolores.   Fleurs (extraction des parfums des).   Fleurs et plumes.   Gainerie.   Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs.   Impression de la laine peignée, blanchissage, teinture et impression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage des étoffes de nouveauté.   Imprimeries typographiques, lithographiques, en taille-douce.   Jouets, bimbeloterie, petite tabletterie et articles de Paris (fabriques de).   Laiteries, beurreries et fromageries industrielles.   Orfèvrerie (polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochage et planage en).   Papier (transformation du), fabrication des enveloppes, du cartonnage, des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie.   Papiers de tenture.   Parfumeries.   Pâtisseries.   Porcelaine (ateliers de décor sur).   Reliure.   Réparations urgentes de navires et de machines motrices.   Soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveauté.   Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes.   Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement.   Tulles, dentelles et laizes de soie.   Voiles de navires armés pour la grande pêche (confection et réparation des).

Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations

Article R3132-2

Les opérations de chargement et de déchargement dans les activités suivantes bénéficient de la dérogation prévue à l'article L. 3132-6 : 1° Travaux extérieurs de construction et de réparation des bateaux de rivière ; 2° Travaux du bâtiment ; 3° Briqueteries en plein air ; 4° Conserveries de fruits, de légumes et de poissons ; 5° Corderies de plein air.

Paragraphe 3 : Activités saisonnières

Article R3132-3

Pour les travaux accomplis en plein air dans les activités suivantes, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L. 3132-7 : 1° Travaux extérieurs de construction et de réparation des bateaux de rivière ; 2° Travaux du bâtiment ; 3° Briqueteries ; 4° Corderies.

Article R3132-4

Pour les établissements exerçant les activités suivantes et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L. 3132-7 : 1° Conserveries de fruits, de légumes et de poissons ; 2° Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ; 3° Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques.

回 Code du travail 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.