Article R4216-30
Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41.
Code du travail Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
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