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Code du travail Chapitre II : Principes de prévention

Article R4442-1–Article R4442-2共 2 條

Article R4442-1

L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, en tenant compte du progrès technique et de l'existence de mesures de maîtrise du risque à la source.

Article R4442-2

La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur les principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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