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Code du travail Section 5 : Information des travailleurs.

Article R4512-15–Article R4512-16共 2 條

Article R4512-15

Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises en application du présent titre. Il précise notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser. Il explique l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection. Il montre à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours.

Article R4512-16

Le temps consacré à l'information des travailleurs est assimilé à du temps de travail effectif.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.