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Code du travail Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi

Article R5131-3共 1 條

Article R5131-3

L'Etat apporte son concours, pour une durée maximale de cinq ans, à la mise en œuvre des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, dans le cadre d'accords conclus avec les collectivités intéressées et les agences d'insertion mentionnées à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.