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Code du travail Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.

Article R5132-26-6–Article R5132-26-8共 3 條

Article R5132-26-6

L'association intermédiaire assure le suivi de l'état de santé des personnes mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises.

Article R5132-26-7

La visite d'information et de prévention et l'examen médical d'embauche de la personne mise à disposition d'un utilisateur sont organisés par l'association intermédiaire, dès sa première mise à disposition ou au plus tard dans le mois suivant.

Article R5132-26-8

Les visites réalisées en application des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.