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Code du travail Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs

Article D6321-2共 1 條

Article D6321-2

Les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 7221-1 et à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles à l'initiative du projet de formation mentionné à l'article L. 6321-1 organisent le départ en formation du salarié allophone. Lorsque le salarié a plusieurs employeurs, le départ en formation est organisé par l'employeur à l'initiative de la formation ou, sous réserve de son acceptation, par l'employeur choisi par le salarié, en lien avec le ou les autres employeurs.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.