Article L3511-1
Le Gouvernement fixe par décret la date d'une manifestation annuelle intitulée : " Jour sans tabac ".
Code de la santé publique Chapitre Ier : Dispositions communes.
Article L3511-2
Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée. Dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire.
Article L3511-3
Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par : 1° Les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ; 2° Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141-2 ; 3° Les sages-femmes, en application de l'article L. 4151-4 ; 4° Les infirmiers ou les infirmières, en application de l'article L. 4311-1 ; 5° Les masseurs-kinésithérapeutes, en application de l'article L. 4321-1.
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