Article R3115-68
L'agence régionale de santé transmet, sans délai, au point focal national placé auprès du ministre chargé de la santé les signalements d'événements sanitaires graves, inattendus ou inhabituels qui répondent à l'un des critères suivants : 1° Un événement pour lequel le nombre de cas ou de décès est élevé pour le lieu, la période et la population considérée ; 2° Un événement pouvant avoir d'importantes répercussions sur la santé publique ; 3° Un événement causé par un agent, une source, un vecteur ou une voie de transmission inconnus ou inhabituels ; 4° Un événement pour lequel l'évolution des cas est plus grave que prévu ou s'accompagne de symptômes inhabituels ; 5° Un événement dont la survenue est inhabituelle pour la zone, la saison ou la population ; 6° Un événement causé par une maladie ou un agent qui ont déjà été éliminés ou éradiqués dans la zone géographique concernée ou qui n'ont pas été signalés précédemment.