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Code de la santé publique Section 5 : Dispositions particulières applicables à Paris.

R*3131-15共 1 條

R*3131-15

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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