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Code de la santé publique Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Article R3342-1共 1 條

Chapitre II : Protection des mineurs

Article R3342-1

Les objets visés par l'article L. 3342-1 sont les jeux, vêtements, accessoires de mode, éléments décoratifs, ustensiles et accessoires pour appareils électroniques dont la présentation, le logo, la dénomination ou le slogan incite directement à la consommation excessive d'alcool par un mineur.

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