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Code de la santé publique Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre.

Article R4142-1共 1 條

Article R4142-1

Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative : 1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 2° Un représentant du ministre chargé de la santé ; 3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ; 4° Un représentant du ministre chargé de la défense ; 5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ; 6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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