Article D4342-9
Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.
Code de la santé publique Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.
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