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Code de la santé publique Titre IV : Polynésie française

Article R6441-1–Article R6441-2共 2 條

Article R6441-1

Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie française : 1° La référence au code de la route est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 2° La référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

Article R6441-2

I.-Les articles R. 6326-1 à R. 6326-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé. II.-Les articles R. 6326-4 à R. 6326-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux.

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