Article L121-1
Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.
Code de la sécurité sociale. Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils
Section 2 : Statut des administrateurs
Article L121-2
Les membres du conseil ou les administrateurs disposent pour l'exercice de leur fonction de tous les moyens nécessaires, notamment en matière d'information, de documentation et de secrétariat, auprès de la caisse ou de l'organisme dans le conseil ou le conseil d'administration desquels ils siègent. Un décret fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.
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