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Code de la sécurité sociale. Chapitre 1er : Contributions d'équilibre

Article L651-1共 1 條

Article L651-1

Sont affiliés de plein droit à la caisse nationale des barreaux français, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et tous les avocats et avocats stagiaires en activité dans les barreaux de la métropole et des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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