Article R332-1
Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5.
Code de la sécurité sociale. Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus.
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