Article R371-1
Pour l'application de l'article L. 371-1, le taux d'incapacité de travail doit être au moins des deux tiers. Pour l'application de l'article L. 371-4, le degré total d'incapacité de l'assuré doit être au moins des deux tiers.
Code de la sécurité sociale. Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Article R371-2
Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 371-3 est de trois jours.
Article R371-3
Lorsque le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie a été reconnu, les prestations servies à l'assuré à titre provisionnel dans les conditions déterminées à l'article L. 371-5, s'imputent sur le montant des prestations dues en vertu de la législation des accidents du travail.
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