Code de la sécurité sociale. Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Article R757-4–Article R757-5・共 2 條

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 841-1 et R. 843-1 sont applicables.

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 842-1, R. 842-2 et R. 842-6 sont applicables.

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