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Code de la sécurité sociale. Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Article D341-1共 1 條

Article D341-1

Les dispositions de l'article L. 341-17 s'appliquent à l'assuré qui exerce une activité professionnelle à l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 abaissé de six mois. Le bénéfice de sa pension d'invalidité peut, s'il ne reprend pas d'activité professionnelle, être maintenu dans les conditions mentionnées à l'article L. 341-17 au plus tard jusqu'à l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 augmenté de six mois.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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