Article D382-17
Le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration.
Code de la sécurité sociale. Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Agents de direction
Article D382-18
Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.
Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
Article D382-19
Sur proposition du conseil d'administration, l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
Article D382-20
Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.
Paragraphe 3 : Détachement temporaire à l'étranger
Article D382-21
La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 382-16 est de trois ans renouvelable une fois.
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