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Code de la sécurité sociale. Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

Article D752-3共 1 條

Article D752-3

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre aux caisses primaires d'assurance maladie et aux unions de recouvrement sont exercées par les caisses générales.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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