Article R194-1
Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Code des assurances Titre IX : Dispositions spécifiques à Mayotte.
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article R195-1
Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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