Article L261-1
Les dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.
Code de l'action sociale et des familles Chapitre Ier : Logement
Section 1 : Aides générales au logement.
Article L261-2
Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.
Article L261-3
Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.
Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
Article L261-5
Les règles relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées par le titre V du livre VIII du code de la sécurité sociale.
Article L261-6
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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