Article R261-3
Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code de la sécurité sociale.
Code de l'action sociale et des familles Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
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