Article D122-2
Les services départementaux des administrations de l'équipement et de l'agriculture sont, pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement touristique, mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé du tourisme.
Code du tourisme. Chapitre II : Organisation administrative.
Section 1 : Institutions centrales.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Institutions déconcentrées.
Sous-section 1 : Délégation régionale au tourisme.
Article R122-29
Le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
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