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Code de l'urbanisme Titre VII : Dispositions diverses

Article A472-1共 1 條

Chapitre II : Remontées mécaniques

Article A472-1

Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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