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Code de la construction et de l'habitation. Section 3 : Risques cycloniques

Article L132-3共 1 條

Article L132-3

Les bâtiments exposés à un risque de cyclone prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments. La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas d'épisode cyclonique.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.