Article R131-49
Les dispositions relatives au Muséum national d'histoire naturelle sont énoncées au décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001.
Code de l'environnement Section 4 : Autres institutions
Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle
Sous-section 2 : Office national des forêts
Article R131-50
Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.
Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Article R131-51
Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Article R131-52
Les dispositions relatives à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique.
回 Code de l'environnement 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.