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Code de l'environnement Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion

Article R422-81共 1 條

Article R422-81

Les dispositions des articles R. 422-1 à R. 422-80 relatifs aux associations communales et intercommunales de chasse agréées ne sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion qu'après leur adaptation à la situation de ces départements réalisée par décret en Conseil d'Etat pris après avis des conseils départementaux intéressés.

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