Article R613-1
Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Code de l'environnement Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique
回 Code de l'environnement 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.