Article 1
Il est institué, pour une durée de cinq ans, un conseil des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères.
Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008
Article 2
Le conseil des affaires étrangères met à disposition du ministre l'expérience d'agents du ministère des affaires étrangères et européennes en activité lors de leur nomination, ainsi que celle de personnalités qualifiées. Il accomplit les missions de conseil et d'étude que lui confie le ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime utile d'appeler l'attention du ministre.
Article 3
Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres : - dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ; - dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international.
Article 4
Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil.
Article 5
Les membres du conseil des affaires étrangères sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Article 6
Le conseil des affaires étrangères établit son règlement intérieur.
Article 7
L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.
Article 8
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.