Décret n°2008-46 du 15 janvier 2008

2008-46・命令・公布 2008-01-15・全 2 條

Article 1

Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'une année supplémentaire.

Article 2

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.