Article 1
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Etablissement de l'élevage 04-06-83 ».
Arrêté du 11 janvier 2008
Article 2
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.