Article 1
L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de l'Ardèche est abrogé.
L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de l'Ardèche est abrogé.
L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux des Baronnies est abrogé.
L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Tarn est abrogé.
L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ile de Beauté est abrogé.
L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Agenais est abrogé.
L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne est abrogé.
L'article 4 du décret du 6 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du comté Tolosan est abrogé.
L'article 4 du décret du 26 août 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Condomois est abrogé.
L'article 4 du décret du 22 janvier 1986 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de terroirs landais est abrogé.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.