Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007, n° 787/2007 du 4 juillet 2007, n° 1043/2007 du 11 septembre 2007 et n° 1400/2007 du 28 novembre 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007, n° 787/2007 du 4 juillet 2007, n° 1043/2007 du 11 septembre 2007 et n° 1400/2007 du 28 novembre 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les aéronefs de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
(si connu)
1
Air Koryo.
Corée du Nord.
KOR
2
Air West Co. Ltd.
Soudan.
AWZ
3
Ariana Afghan Airlines.
Afghanistan.
AFG
4
Mahan Air.
République islamique d'Iran.
IRM
5
Silverback Cargo Freighters.
Rwanda.
VRB
6
TAAG Angola Airlines.
Angola.
DTA
7
Ukrainian Mediterranean Airlines.
Ukraine.
UKM
8
Volare Aviation Entreprise.
Ukraine.
VRE
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo chargées de la surveillance réglementaire, à l'exception de Hewa Bora Airways (2), dont :
9
Africa One.
République démocratique du Congo.
CFR
10
African Air Services Commuter SPRL.
République démocratique du Congo.
11
Aigle Aviation.
République démocratique du Congo.
12
Air Beni.
République démocratique du Congo.
13
Air Boyoma.
République démocratique du Congo.
14
Air Infini.
République démocratique du Congo.
15
Air Kasai.
République démocratique du Congo.
16
Air Navette.
République démocratique du Congo.
17
Air Tropiques SPRL.
République démocratique du Congo.
18
Bel Glob Airlines.
République démocratique du Congo.
19
Blue Airlines.
République démocratique du Congo.
BUL
20
Bravo Air Congo.
République démocratique du Congo.
21
Business Aviation SPRL.
République démocratique du Congo.
22
Butembo Airlines.
République démocratique du Congo.
23
Cargo Bull Aviation.
République démocratique du Congo.
24
Cetraca Aviation Service.
République démocratique du Congo.
CER
25
CHC Stellavia.
République démocratique du Congo.
26
Comair.
République démocratique du Congo.
27
Compagnie Africaine d'Aviation (CAA).
République démocratique du Congo.
28
Doren Air Congo.
République démocratique du Congo.
29
El Sam Airlift.
République démocratique du Congo.
30
Espace Aviation Service.
République démocratique du Congo.
31
Filair.
République démocratique du Congo.
32
Free Airlines.
République démocratique du Congo.
33
Galaxy Incorporation.
République démocratique du Congo.
34
Goma Express.
République démocratique du Congo.
35
Gomair.
République démocratique du Congo.
36
Great Lake Business Company.
République démocratique du Congo.
37
ITAB ― International Trans Air Business.
République démocratique du Congo.
38
Katanga Airways.
République démocratique du Congo.
39
Kivu Air.
République démocratique du Congo.
40
Lignes aériennes congolaises.
République démocratique du Congo.
LCG
41
Malu Aviation.
République démocratique du Congo.
42
Malila Airlift.
République démocratique du Congo.
MLC
43
Mango Airlines.
République démocratique du Congo.
44
Piva Airlines.
République démocratique du Congo.
45
Rwakabika Bushi Express.
République démocratique du Congo.
46
Safari Logistics SPRL.
République démocratique du Congo.
47
Safe Air Company.
République démocratique du Congo.
48
Services Air.
République démocratique du Congo.
49
Sun Air Services.
République démocratique du Congo.
50
Tembo Air Services.
République démocratique du Congo.
51
Thom's Airways.
République démocratique du Congo.
52
TMK Air Commuter.
République démocratique du Congo.
53
Tracep Congo.
République démocratique du Congo.
54
Trans Air Cargo Service.
République démocratique du Congo.
55
Transports aériens congolais (TRACO).
République démocratique du Congo.
56
Virunga Air Charter.
République démocratique du Congo.
57
Wimbi Dira Airways.
République démocratique du Congo.
WDA
58
Zaabu International.
République démocratique du Congo.
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :
59
Cronos Airlines.
Guinée équatoriale.
60
Euroguineana de aviacion y transportes.
Guinée équatoriale.
EUG
61
General Work Aviacion.
Guinée équatoriale.
62
GETRA ― Guinea ecuatorial de transportes aereos.
Guinée équatoriale.
GET
63
Guinea Airways.
Guinée équatoriale.
64
UTAGE ― Union de transport Aereo de Guinea ecuatorial.
Guinée équatoriale.
UTG
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie chargées de la surveillance réglementaire, dont :
65
Adam Sky Connection Airlines.
Indonésie.
DHI
66
Air Pacific Utama.
Indonésie.
67
Airfast Indonesia.
Indonésie.
AFE
68
Asco Nusa Air Transport.
Indonésie.
69
Asi Pudjiastuti.
Indonésie.
70
Aviastar Mandiri.
Indonésie.
71
Balai Kalibrasi Fasitas Penerbangan.
Indonésie.
72
Cardig Air.
Indonésie.
73
Dabi Air Nusantara.
Indonésie.
74
Deraya Air Taxi.
Indonésie.
DRY
75
Derazona Air Service.
Indonésie.
76
Dirgantara Air Service.
Indonésie.
DIR
77
Eastindo.
Indonésie.
78
Ekspres Transportasi Antar Benua.
Indonésie.
79
Garuda Indonesia.
Indonésie.
GIA
80
Gatari Air Service.
Indonésie.
GHS
81
Indonesia Air Asia.
Indonésie.
AWQ
82
Indonesia Air Transport.
Indonésie.
IDA
83
Intan Angkasa Air Service.
Indonésie.
84
Kartika Airlines.
Indonésie.
KAE
85
Kura-Kura Aviation.
Indonésie.
86
Lion Mentari Airlines.
Indonésie.
LNI
87
Mandala Airlines.
Indonésie.
MDL
88
Manunggal Air Service.
Indonésie.
89
Megantara Airlines.
Indonésie.
90
Merpati Nusantara.
Indonésie.
MNA
91
Metro Batavia.
Indonésie.
BTV
92
National Utility Helicopter.
Indonésie.
93
Pelita Air Service.
Indonésie.
PAS
94
Penerbangan Angsaka Semesta.
Indonésie.
95
Pura Wisata Baruna.
Indonésie.
96
Republic Express Airlines.
Indonésie.
RPH
97
Riau Airlines.
Indonésie.
RIU
98
Sampurna Air Nusantara.
Indonésie.
99
Smac.
Indonésie.
SMC
100
Sriwijaya Air.
Indonésie.
SJY
101
Trans Wisata Prima Aviation.
Indonésie.
102
Travel Express Airlines.
Indonésie.
XAR
103
Travira Utama.
Indonésie.
104
Tri Mg Intra Airlines.
Indonésie.
TMG
105
Trigana Air Service.
Indonésie.
TGN
106
Wing Abadi Nusantara.
Indonésie.
WON
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizistan chargées de la surveillance réglementaire, dont :
107
Air Central Asia.
Kirghizistan.
AAT
108
Air Manas.
Kirghizistan.
MBB
109
Asia Alpha Airways.
Kirghizistan.
SAL
110
Avia Traffic Company.
Kirghizistan.
AVJ
111
Bistair-Fez Bishkek.
Kirghizistan.
BSC
112
Botir Avia.
Kirghizistan.
BTR
113
Click Airways.
Kirghizistan.
CGK
114
Dames.
Kirghizistan.
DAM
115
Eastok Avia.
Kirghizistan.
116
Esen Air.
Kirghizistan.
ESD
117
Galaxy Air.
Kirghizistan.
GAL
118
Golden Rule Airlines.
Kirghizistan.
GRS
119
Intal Avia.
Kirghizistan.
INL
120
Itek Air.
Kirghizistan.
IKA
121
Kyrgyz Trans Avia.
Kirghizistan.
KTC
122
Kyrgyzstan.
Kirghizistan.
LYN
123
Kyrgyzstan Airlines.
Kirghizistan.
KGA
124
Max Avia.
Kirghizistan.
MAI
125
OHS Avia.
Kirghizistan.
OSH
126
S Group Aviation.
Kirghizistan.
127
Sky Gate International Aviation.
Kirghizistan.
SGD
128
Sky Way Air.
Kirghizistan.
SAB
129
Tenir Airlines.
Kirghizistan.
TEB
130
Trast Aero.
Kirghizistan.
TSJ
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia chargées de la surveillance réglementaire.
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :
131
Air Rum, Ltd.
Sierra Leone.
RUM
132
Bellview Airlines (S/L), Ltd.
Sierra Leone.
BVU
133
Destiny Air Services, Ltd.
Sierra Leone.
DTY
134
Heavylift Cargo.
Sierra Leone.
135
Orange Air Sierra Leone, Ltd.
Sierra Leone.
ORJ
136
Paramount Airlines, Ltd.
Sierra Leone.
PRR
137
Seven Four Eight Air Services, Ltd.
Sierra Leone.
SVT
138
Teebah Airways.
Sierra Leone.
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :
139
Aero Africa (PTY) Ltd.
Swaziland.
RFC
140
Jet Africa Swaziland.
Swaziland.
OSW
141
Royal Swazi National Airways Corporation.
Swaziland.
RSN
142
Scan Air Charter, Ltd.
Swaziland.
143
Swazi Express Airways.
Swaziland.
SWX
144
Swaziland Airlink.
Swaziland.
SZL
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Hewa Bora Airways est seulement autorisé à utiliser l'aéronef spécifique mentionné à l'annexe B pour ses activités actuelles en France.
NOM
du transporteur aérien (3)
PAYS D'ORIGINE
OACI
de la compagnie
IMMATRICULATION
des appareils interdits
TYPE
appareil
1
Air Bangladesh.
Bangladesh.
BGD
S2-ADT.
B747-269B.
2
Air Service Comores.
Comores.
KMD
Tout aéronef, sauf celui immatriculé : D6-CAM.
Tout aéronef, sauf LET 410 UVP.
3
Hewa Bora Airways (HBA)(4).
République démocratique du Congo.
ALX
Tout aéronef, sauf celui immatriculé : 9Q-CJD.
Tout aéronef, sauf B767-266 ER.
(3) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(4) Hewa Bora Airways est seulement autorisé à utiliser l'aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles en France.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
