Article 1
L'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2009.
Arrêté du 2 janvier 2008
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.