Les montants régionaux des subventions ou avances attribuables au titre du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé des actions prévues au 3° du II et des opérations d'investissement mentionnées au III de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisé sont fixés à l'annexe du présent arrêté.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MONTANTS RÉGIONAUX DES SUBVENTIONS OU AVANCES DU FMESPP 2007 AU TITRE DES ACTIONS PRÉVUES AU 3° DU II DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 ET DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT MENTIONNÉES AU III DU MÊME ARTICLE En milliers d'euros RÉGIONS VOLET RESSOURCES HUMAINES (3° du II de l'art. 40) VOLET INVESTISSEMENTS (III de l'art. 40) Alsace 495,414 Aquitaine 117,413 2 975,521 Auvergne 5 920,107 Basse-Normandie 70,642 8 671,922 Bourgogne 1 725,209 Bretagne 564,644 4 239,450 Centre 67,078 3 076,201 Champagne-Ardenne 67,078 16 660,379 Corse 67,078 3 473,524 Franche-Comté 112,516 1 368,633 Haute-Normandie 67,078 4 552,218 Ile-de-France 552,451 21 047,485 Languedoc-Roussillon 63,245 1 411,041 Limousin 1 580,418 Lorraine 220,471 780,012 Midi-Pyrénées 1 928,358 Nord-Pas-de-Calais 327,496 2576,894 Pays de la Loire 67,078 4 109,229 Picardie 30,032 1 516,696 Poitou-Charentes 1 381,127 PACA 4 567,785 Rhône-Alpes 5 892,467 23 602,466 France métropolitaine 8 286,765 117 660,089 Guadeloupe 98,163 5 152,265 Guyane 63,467 Martinique 777,167 Réunion 321,987 Autre territoire OM 98 166,204 Total DOM 98,163 14 094,886 France entière 8 384,928 131 754,975
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