Article 1
Sont exclues du champ d'application de l'article L. 5125-23-1 les catégories de médicaments suivantes : ― les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ; ― les médicaments dont la durée de prescription est limitée en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 5132-21.